Pour la rentrée scolaire 2020/2021, le droit au transport scolaire est harmonisé aux 5 départements de la Région Hauts-de-France.
Pour bénéficier d’une prise en charge, l’élève doit répondre à l’ensemble des critères suivants :
– Être élève externe, demi-pensionnaire ou interne
– Être domicilié en Région Hauts-de-France
– Être élève de maternelle/primaire, collégien ou lycéen, et scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat
– Parcourir une distance supérieure ou égale à 3km pour se rendre à l’établissement scolaire
– Disposer d’un transport en commun correspondant au besoin du trajet domicile/établissement scolaire
Attention ! Si la commune de domicile de l’élève et la commune de l’établissement scolaire sont desservies par le même réseau de transport urbain, la Région Hauts-de-France n’est pas l’autorité compétente pour le transport scolaire sur ce territoire et ne peut prendre en charge le transport de cet élève.
De plus, pour les élèves domiciliés dans le Pas-de-Calais, je vous prie de trouver ci-dessous quelques précisions :
– l’adresse pour formuler la demande est : https://pasdecalais.transportscolaire.hautsdefrance.fr/usager/
(les élèves dont la situation ne change pas – même adresse, même établissement, simple avancée dans le cycle – n’ont aucune demande à formuler. Leur prise en charge sera reconduite automatiquement et envoyée à l’établissement peu avant la rentrée scolaire.)
– Internes, le droit au transport pour les élèves internes évolue en 2020/2021, désormais :
- toute nouvelle demande sera également à formuler sur le site https://pasdecalais.transportscolaire.hautsdefrance.fr/usager/ dans les délais d’inscription mentionnés ci-dessous ;
- ils bénéficieront de la prise en charge d’une carte de transport scolaire sur le réseau routier ou ferroviaire pour l’année scolaire considérée (ou à défaut, en l’absence de transport régional, une aide individuelle au transport pourra être versée).
– Inscription sur le site à partir du 4 juin 2020
(simple et rapide, l’inscription en ligne permet aux familles d’obtenir une instruction plus rapide de leur dossier, de consulter son avancement à tout moment et limite les risques d’informations incomplètes ou illisibles. Il est donc fortement conseillé aux familles de faire leur demande sur le site internet.)
– Inscription avant le 10 juillet 2020 pour obtenir la carte de transport scolaire avant la rentrée
(au-delà de cette date, le site reste ouvert mais la délivrance de la carte ne peut être garantie pour la rentrée de septembre.)
Comme chaque année, les cartes de transport ou prises en charge seront transmises aux établissements scolaires la semaine précédente celle de la rentrée scolaire.
